Actualités

lun, 18/03/2019

La fin des Ad'AP

Informations de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, afin de relancer la dynamique de mise en accessibilité de l’intégralité de la chaîne de déplacement enclenchée par la loi handicap du 11 février 2005, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de la limite légale de 2015 prévue par la loi handicap en étant protégé de tout risque de sanctions pénales. Ces deux dispositifs ont obtenu, en tout juste quatre ans, des résultats remarquables avec, d’une part, près de 690 000 ERP entrés dans la démarche des Ad’AP et, d’autre part, le dépôt, par la grande majorité des AOT, de leur SD’AP. Le législateur a néanmoins voulu limiter dans le temps ces deux dispositifs et c’est pourquoi- sauf quelques exceptions limitativement énumérées- le dépôt et l’instruction de dossiers Ad’AP et SD’AP arrivent maintenant à leur terme, à l’issue d’une période transitoire qui prendra fin le 31 mars prochain. La fin prochaine du dépôt des Ad’AP et des SD’AP ne signifie nullement la fin des Ad’AP et des SD’AP en cours et encore moins le ralentissement de la dynamique de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports publics. Les gestionnaires d’ERP et les AOT/AOM devront traduire leurs engagements en actions de mise en accessibilité et à en rendre compte à l’occasion des bilans à mi-parcours pour les ERP ou de fin de période pour les transports. Les gestionnaires d’ERP qui n’ont pas adhéré au dispositif alors qu’il était obligatoire devront désormais déposer des autorisations de travaux ou des permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales.

jeu, 28/02/2019

magasin OPTIC 2000 de Bruguières (31)

Rénovation d'un local commercial à destination d'un magasin OPTIC 2000.

jeu, 28/02/2019

Salon de l'immobilier à Toulouse

Je serai présente au salon de l'immobilier de Toulouse, le vendredi 22 mars, de 14h00 à 17h00 sur le stand de l'Ordre des Architectes d'Occitanie. N'hésitez pas à venir me rencontrer ou rencontrer d'autres architectes et poser toutes vos questions sur votre projet de construction ou de rénovation.

mar, 11/12/2018

vacances de noël

L'agence sera fermée du 24 décembre au vendredi 4 janvier 2019. Bonnes fêtes à tous

mer, 11/07/2018

Vacances d'été 2018

L'agence sera fermée du 27 juillet au 20 août inclus Bel été à tous

lun, 18/06/2018

Dépôt de Demande de Permis de Construire

Construction d'une maison individuelle à Bressols (82) pour M. et Mme S. 140m² de surface habitable.

lun, 14/05/2018

Démarrage des travaux d'aménagement d'un cabinet d'orthophonie

Transformation d'un local commercial en cabinet d'orthophonie à Montauban.

ven, 27/04/2018

vacances de printemps 2018

L'agence sera fermée du 5 au 13 mai inclus.

ven, 30/03/2018

Démarrage des travaux de mise en accessibilité UT1 Capitole

Travaux de mise aux normes accessibilité des 3 sites de l'UT1 : Arsenal, Anciennes Facultés et Manufacture des Tabacs à Toulouse.

sam, 24/03/2018

Architecte vs cmiste

Pages